En zone forestière ou boisée, des contrats forestiers sont proposés aux propriétaires et gestionnaires.
Conditions d'éligibilité
- Être propriétaire ou ayant droit sur des parcelles forestières situées dans le site. Est considéré comme un milieu forestier une forêt ou un espace boisé de plus de 0,5 ha caractérisé par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à 5 mètres et des frondaisons couvrant plus de 10 % de sa surface.
Durée de l'engagement : 5 ans renouvelables
Engagement à la parcelle cadastrale
Actions éligibles et préconisées dans le DOCOB :
- F03i - Mise en oeuvre de régénérations dirigées (link is external)
- F06i - Chantier d’entretien et de restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement (link is external)
raisonné des embâcles (link is external) - F11 - Chantiers d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable (link is external)
- F12i - Dispositif favorisant le développement de bois sénescents (link is external)
- F15i - Travaux d'irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non productive
(link is external)
Autres actions éligibles, mais non prioritaires :
- F01i - Création ou rétablissement de clairières ou de landes (link is external)
- F02i - Création ou rétablissement de mares ou étangs forestiers (link is external)
- F05 - Travaux de marquage, d'abattage ou de taille sans enjeu de production (link is external)
- F08 - Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou (link is external)
débroussaillements chimiques ou mécaniques (link is external) - F09i - Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des dessertes en (link is external)
forêt (link is external) - F10i - Mise en défens de types d’habitat d’intérêt communautaire (link is external)
- F13i - Opérations innovantes au profit d'espèces ou d'habitats (link is external)
- F14i - Investissements visant à informer les usagers de la forêt (link is external)