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Mesures ni-agricoles, ni-forestières

Conditions d'éligibilité

  • Être propriétaire ou ayant droit sur des parcelles non boisées et non agricoles* situées dans le site

* parcelle agricole : déclarée comme primée au S2 jaune (déclaration PAC) ou inscrite au relevé parcellaire MSA

 

Actions éligibles et préconisées dans le DOCOB :

Il s’agit d’opérations d’entretien ou de restauration en faveur des habitats et/ou des espèces définies dans le DOCOB de chaque site :

  • N03Pi - Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique
  • N03Ri - Gestion pastorale d'entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique
  • N04R - Gestion par une fauche d'entretien des milieux ouverts
  • N05R - Chantier d'entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger
  • N06Pi - Réhabilitation ou plantation de haies, d'alignements d'arbres, d'arbres isolés, de bosquets ou de vergers
  • N06R - Chantier d'entretien de haies, d'alignements d'arbres, d'arbres isolés, de bosquets ou de vergers
  • N09Pi - Création ou rétablissement de mares ou d’étangs
  • N09R - Entretien de mares ou d’étangs
  • N11Pi - Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
  • N11R - Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
  • N12Pi & Ri - Curage locaux des canaux et fossés dans les zones humides
  • N20P & R - Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable
  • N24Pi - Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès
  • N25Pi - Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires
  • N26Pi - Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site
  • N32 - Restauration des laisses de mer

 

Autres actions éligibles, mais non prioritaires :

  • N01Pi - Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage
  • N02Pi - Restauration des milieux ouverts par un brûlage dirigé
  • N07P - Décapage ou étrépage sur de petites placettes en vue de développer des communautés pionnières d’habitats hygrophiles
  • N08P - Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec
  • N10R - Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles
  • N13Pi - Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau
  • N14Pi - Restauration des ouvrages de petite hydraulique
  • N14R - Gestion des ouvrages de petite hydraulique
  • N15Pi - Restauration et aménagement des annexes hydrauliques
  • N16Pi - Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive
  • N17Pi - Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons dans le lit mineur des rivières
  • N18Pi - Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires
  • N19Pi - Restauration de frayères
  • N23Pi - Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site
  • N27Pi - Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats
  • N29i - Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière-plage
  • N30Pi & Ri - Maintien ou création d’écrans végétaux littoraux pour réduire l’impact des embruns pollués sur certains habitats côtiers sensibles
  • N31i -Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires