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Evaluation des incidences

Certains plans, projets ou manifestations culturelles ou sportives (PPM) ainsi que les projets d'aménagements et la révision de documents d'urbanisme (PLU) dans ou à proximité d'un site Natura 2000 sont soumis à une évaluation des incidences. L'évaluation doit être proportionnée à la nature et à l'importance des projets.

L'évaluation des incidences Natura 2000 permet d'assurer un équilibre entre les activités humaines et la protection de la biodiversité. La mise en œuvre de projets d'aménagement ou la réalisation d'activités humaines dans un site Natura 2000 sont possible, sous réserve qu'ils n'aient pas d'effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose sur un système de listes d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000. ll existe une liste nationale, une liste pour la façade atlantique et deux listes locales qui énumèrent les PPM soumis à évaluations d'incidences dans le cadre de Natura 2000. Ce système de listes est complété par une clause dite de "sauvegarde"  (L.414-4 IV bis) qui permet aux services de l'Etat (DDTM, DREAL) de soumettre à évaluation des incidences tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.


L'évaluation des incidences devient une pièce à part entière du dossier administratif, le délai d'instruction des dossiers n'est pas allongé mais si l'évaluation des incidences n'est pas soumise avec le projet, il sera rejeté.

Pour certains projets, un formulaire d'évaluation des incidences est disponible sur le site internet de la DDTM 17.

L'animatrice Natura 2000 conseille les porteurs de projets sur l'évaluation des incidences et les alerte sur les enjeux écologiques du site, n'hésitez pas à la contacter!

Pour agrandir le schéma cliquer ici evaluation_incidences.pdf

Un livret réalisé par la DREAL explique l'évaluations d'incidences Natura 2000, au porteur de projets, le visualiser ici :